À l'approche de l'été, des lois obligent de débroussailler son jardin, sous peine de recevoir une lourde amende.
Un homme de 23 ans a été condamné pour s'être rendu, en marge du passage de la flamme dans la capitale girondine, dans une ...
L’Arcom a infligé ce jeudi 23 mai une amende de 50.000 euros à la chaîne CNews pour des propos tenus en septembre 2023 par le ...
Ce vendredi 24 mai, le tribunal de Besançon a condamné la fromagerie Mulin à Noironte dans le Doubs à 30 000 euros d'amende, pour avoir pollué en mai 2022 des affluents de la Saône.
La Sanef a évalué des dégâts des violences entre les supporters du PSG et de l'OL à un péage du Pas-de-Calais, samedi. Selon une première estimation, les dégâts se situeraient entre 500.000 et un mill ...
Le 16 mai vers 17 heures, les douaniers ont procédé au contrôle d’un véhicule conduit par un Afghan. Dans cette voiture, 600 cartouches de cigarettes ont été découvertes. La valeur marchande est estim ...
Le parquet avait requis cinq à six mois de prison ferme, à purger sous bracelet électronique, contre ce jeune homme âgé de 23 ans, déjà condamné pour propos pro-djihadistes.
L'Arcom, le gendarme de l'audiovisuel français, a infligé une amende de 3,5 millions d'euros à la chaîne détenue par Vincent ...
La Société des autoroutes du Nord et de l'Est de la France (Sanef) a indiqué avoir porté plainte après les heurts, qui ont fait une quarantaine de blessés légers entre supporters du PSG et de l'OL à ...