Ce mercredi 15 mai, au tribunal administratif de Montpellier, l’association demandait la suspension de l’arrêté du maire de ...
La Ligue des droits de l’homme demande au tribunal administratif de Montpellier de suspendre le couvre-feu pour les mineurs de moins de 13 ans à Béziers ... une atteinte à la liberté d ...
Le tribunal administratif de ... moins de 13 ans à Béziers, rapporte France Bleu Hérault. à lire aussi Couvre-feu pour les mineurs à Béziers : la Ligue des droits de l'Homme dénonce une ...
Mineurs•La Ligue des droits de l’homme, qui avait saisi la justice, estimait que cet arrêté est une ... à la liberté d’aller et venir », pour la LDH « Mais aucun mineur de moins de ...
Un arrêté imposant un couvre-feu aux mineurs de moins de 13 ans entre en vigueur mercredi à ... d'une politique globale » incluant d'autres mesures pour la jeunesse. Les villes de Béziers ...
protection des mineurs•La mesure restreint la circulation des moins de 13 ans entre 23 h et ... Un couvre-feu pour les mineurs est aussi en vigueur à Pointe-à-Pitre, en Guadeloupe, pour une ...
Un arrêté imposant un couvre-feu aux mineurs de moins de 13 ans entre en vigueur mercredi à ... d'une politique globale" incluant d'autres mesures pour la jeunesse. Les villes de Béziers ...
La ville de Limoges a pris mardi un arrêté imposant un couvre-feu aux mineurs de 13 ans et moins ... feu pour les mineurs est aussi en vigueur à Pointe-à-Pitre, en Guadeloupe, pour une ...
Comme le bon sens et ... à Cagnes-sur-Mer, un couvre-feu pour les mineurs de moins de 13 ans est en vigueur depuis 2004. Une interdiction qui, selon la municipalité, fait partie d'une politique ...