Ce mercredi 15 mai, au tribunal administratif de Montpellier, l’association demandait la suspension de l’arrêté du maire de ...
La Ligue des droits de l’homme demande au tribunal administratif de Montpellier de suspendre le couvre-feu pour les mineurs de moins de 13 ans à Béziers, contestant l’absence de preuves de ...
Le 22 avril dernier, le maire de Béziers a pris un arrêté instaurant un couvre-feu entre 11 h et 6 h pour les mineurs de moins de 13 ans dans les quartiers prioritaires de la ville. La mesure ...
Le tribunal administratif de Montpellier (Hérault) a rejeté mercredi 15 mai après-midi le recours de la Ligue des droits de l'Homme contre le couvre-feu instauré pour les mineurs de moins de ...
Mineurs•La Ligue des droits de l’homme, qui avait saisi la justice, estimait que cet arrêté est une atteinte à la liberté Robert Ménard, le maire de Béziers a pris un arrêté le 22 ...
Le maire de Nice, Christian Estrosi, a pris un arrêté pour interdire, à partir de ce mercredi 1er mai, aux moins de 13 ans de sortir entre 23 heures et 6 heures. Un arrêté imposant un couvre ...
À l'image de Béziers ou Nice, la ville de Limoges travaille à la mise en œuvre d'un arrêté municipal de couvre-feu pour les mineurs de moins de 13 ans, entre le 15 juin et le 15 septembre ...
Non loin, à Cagnes-sur-Mer, un couvre-feu pour les mineurs de moins de 13 ans est en vigueur depuis 2004. Une interdiction qui, selon la municipalité, fait "partie d'une politique globale ...
Le quartier des Moulins de Nice, « en proie à un trafic de stupéfiants endémique » fait l'objet d'un couvre-feu qui concerne les mineurs de moins de 16 ans. Dans le reste de la ville, l ...
A Nice, le couvre-feu s'impose aux mineurs de moins de 13 ans, de 23H00 à 6H00 du matin, sur la période estivale et sur l'ensemble des points d'attroupement, a précisé le maire Christian ...