Saisi par une association, le tribunal administratif de Marseille donne au préfet un mois pour sanctionner l’installation ...
La plainte d’une association et un imbroglio administratif auront pour conséquence la fermeture au moins temporaire de deux ...
Le tribunal administratif de Marseille a rendu son jugement le 6 mai concernant les enseignes Grand Frais-Marie Blachère situées à Plan-de-Campagne . Le tribunal administratif a jugé que les magasins ...
Le tribunal administratif a ordonné au préfet des Bouches-du-Rhône de faire fermer deux magasins des enseignes alimentaires ...
L’ouverture de ces deux magasins ... Grand Frais et Marie Blachère «illégalement exploités» à Plan-de-Campagne, une des plus grandes zones commerciales de France située près de Marseille ...
L'exploitation commerciale des magasins d'alimentation Grand Frais et Marie Blachère à Plan-de-Campagne a été jugée illégale par le tribunal administratif de Marseille, ce 6 mai.
L’ouverture de ces deux magasins, situés à Plan-de-Campagne, une des plus grandes zones commerciales de France et la plus visitée du pays, a été faite sans autorisation d’exploitation commerciale. Le ...
Le tribunal administratif a enjoint le préfet des Bouches-du-Rhône d'opérer cette fermeture ... Rhône de faire fermer deux magasins des enseignes alimentaires Grand Frais et Marie Blachère ...
Les magasins Grand Frais et Marie Blachère ... de Marseille, vont devoir baisser le rideau. Une fermeture ordonnée au préfet des Bouches-du-Rhône par le tribunal administratif. Ces deux ...
Le tribunal administratif a jugé que Grand Frais et Marie Blachère ont contourné les règles d’urbanisme dans la zone de ...
L’actualité commerciale à Marseille est marquée par une décision judiciaire impactante : la fermeture imminente de deux magasins phares à Plan-de-Campagne, zone prisée et dynamique. grand frais plan ...