Est-ce la fin d’un impôt privé particulièrement injuste ? Le Sénat a adopté à l’unanimité, le 15 mai, une proposition de loi visant à encadrer les frais bancaires sur les successions.
Le sujet de cette «taxe sur la mort», comme la surnomme l’UFC-Que choisir, avait été remis sur la table en 2022. L’association 60 millions de consommateurs avait alors lancé l’alerte.
Après l’Assemblée nationale, le Sénat a adopté une proposition de loi visant à encadrer, voire supprimer les frais bancaires liés à la succession. Le texte, légèrement modifié, va être débattu une ...
L’essentiel des sociétés du CAC 40 se trouve dans le champ de la TTF, exception faite de celles dont le siège social est basé hors de France : Airbus Group (ex-EADS) Arcelormittal Eurofins Scientific ...
En réponse aux interrogations concernant la réforme des budgets plafonnés, la FIA a tenu à rassurer le personnel F1 sur certains points précis. Il était un temps envisagé de réduire ...
La Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) a adopté une résolution faisant passer le montant de la taxe sur l’immatriculation perçue sur les véhicules de promenades immatriculés dans le Grand ...
Les exigences des Etats-Unis pour une réglementation stricte des prix de transferts se heurtent à l'opposition de la Chine et de l'Inde. L'accord OCDE prévu d'ici fin juin est menacé.
Lors d’une transaction immobilière, des obligations s’appliquent au vendeur et à l’acheteur. Ce dernier doit s’acquitter du prix du bien et s’affranchir des frais annexes que sont la conservation ...
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Depuis deux jours, Les couleurs du mal : rouge occupe la première place des films les plus vus en France sur Netflix. Cet thriller polonais repose sur un rebondissement final que l'on vous explique.
La Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) a l'intention d'augmenter de 150% la taxe sur l'immatriculation des véhicules qui pourrait ainsi passer de 59$ à 150$ par voiture dans le grand ...